La solution est-elle mauvaise comme problème? – Dan à Ottawa


Je veux partager une partie d'une conversation que j'ai eue une fois avec un ministre provincial maintenant à la retraite.

L'ancien ministre a déclaré que l'un des défis du gouvernement, lorsqu'il tente de résoudre un problème, est la nécessité de veiller à ce que la solution proposée ne crée pas de nouveaux problèmes imprévus.

Je me souviens de cela alors que le gouvernement libéral a déposé et modifié récemment le projet de loi C-10: «Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d'autres lois en conséquence.»

Rares sont ceux qui contesteraient que, à une époque de croissance de la vapeur numérique et de diverses plateformes médiatiques en ligne, la Loi sur la radiodiffusion et le règlement de surveillance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont grandement besoin d'être mis à jour.

Le défi, comme l'ancien ministre maintenant à la retraite nous le rappellerait, est de faire ces mises à jour indispensables sans créer de nouveaux problèmes par inadvertance.

Récemment, le gouvernement libéral a supprimé une exemption critique au projet de loi C-10, qui, à mon avis et de l'avis de nombreux autres experts et intervenants, créera de graves revers au droit à la liberté d'expression protégé par la Charte.

Lorsque le projet de loi C-10 a été proposé pour la première fois, il excluait le «contenu généré par un utilisateur unique» du projet de loi.

Par exemple, si les Canadiens créaient et publiaient leur propre vidéo sur YouTube, Facebook, Tik Tok ou toute autre plateforme de médias sociaux en ligne, leur contenu serait exempté par les changements proposés dans le projet de loi C-10.

Cependant, lors de l'examen article par article du projet de loi C-10 au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, les libéraux ont supprimé cette exemption.

La suppression de cette exemption signifie que les bureaucrates non élus et non responsables du CRTC pourraient avoir le pouvoir de réglementer, de supprimer et de censurer ce que les Canadiens publient sur leurs propres médias sociaux.

Cela peut également limiter ce que les Canadiens peuvent voir en ligne au Canada.

Au lieu que les Canadiens aient le choix, les choix pourraient être limités en fonction de critères qui n'ont pas encore été annoncés et appliqués par le CRTC.

Les libéraux défendent cet amendement en déclarant que l'intention est de limiter la diffusion de contenu sans licence en ligne pour protéger les titulaires de droits d'auteur, qui ont fait pression pour ces changements.

C'est finalement le problème de l'approche libérale du projet de loi C-10.

Plutôt que de régler le problème du contenu sans licence au moyen de la loi sur le droit d'auteur, le gouvernement propose de le couper au niveau de la radiodiffusion, permettant ainsi de sacrifier le contenu canadien dans le processus.

Dans une déclaration sur le respect de la Charte du projet de loi, les responsables de la justice ont soutenu que l’exemption initiale, supprimée par les libéraux, atténuait les craintes potentielles de violation de l’alinéa 2b) de la Charte sur la liberté d’expression.

Avec la suppression de l'exemption, nombreux sont ceux qui spéculent sur les répercussions de ce projet de loi.

Cette approche des libéraux, selon l’un des plus grands professeurs de droit du Canada, qui est également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, est une «réglementation de la parole choquante et probablement inconstitutionnelle».

Le professeur Michael Geist note en outre:

«Nous ne penserions jamais à soumettre le contenu des lettres, courriels ou articles de blog à la réglementation du CRTC, mais le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault et le gouvernement libéral estiment qu'il est approprié de réglementer la forme de discours d'une nouvelle génération – vidéos TikTok, publications Instagram, Flux Facebook et vidéos YouTube – comme s'ils étaient l'équivalent de programmes de diffusion. "

Pour mémoire, je partage les préoccupations du professeur Geist.

Ma question cette semaine:

  • Appuyez-vous ou vous opposez-vous à cet amendement au projet de loi C-10?

Je peux être joint à (email protégé) ou appelez sans frais le 1-800-665-8711.



Source link

Pourquoi créer une boutique online ?

Un conjoncture commerce électronique permet de se lancer à moindres frais selon rapport aux entreprises classiques. De plus, vous pouvez vous lancer bien plus rapidement. La maîtrise d’un conjoncture e-commerce ne demande pas de présence physique à un endroit précis, sauf peut-être quant au stockage et la préparation des commandes que vous pouvez tout à fait externaliser, ou encore mieux si vous ne possédez pas de fourniture (on en parlera plus tard dans l’article).